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URL:https://evenements.uqam.ca/evenements/l-expertise-scientifique-devant-l
 es-tribunaux-discussion-autour-du-rapport-de-la-commission-de-l-ethique-en
 -science-et-technologie-cest/34015?date=2026-06-11_15-00-00
LOCATION:UQAM - Pavillon Paul-Gérin-Lajoie (N) (1205\, rue Saint-Denis\, M
 ontréal )
SUMMARY:L'expertise scientifique devant les tribunaux. Discussion autour du
  rapport de la Commission de l'éthique en science et technologie (CEST)
CLASS:PUBLIC
DESCRIPTION:La preuve d’expert\, qui éclaire les juges sur des questions
  spécialisées et techniques dépassant leurs connaissances\, elle est au
 ssi la source de préoccupations récurrentes. La Commission de l'éthique
  en science et technologie (CEST) a publié un rapport analysant les enje
 ux éthiques entourant l’utilisation de la preuve d’expert dans les tr
 ibunaux\, tout particulièrement\, dans les litiges civils au Québec.\n\n
 \nCe rapport invite à réfléchir aux enjeux soulevés par les mécanisme
 s visant à promouvoir l’indépendance et l’impartialité des témoins
  experts\, par les défis de l’évaluation de la fiabilité des expertis
 es scientifiques ou techniques par les juges ainsi que par l’impact de l
 a preuve d’expert sur l’accès à la justice.\n\n\nCes enjeux survienn
 ent\, d’une part\, dans un contexte où la jurisprudence canadienne sur 
 l’admissibilité des preuves d’expert a connu plusieurs transformation
 s depuis l’arrêt R. c. Mohan en 1994. D’autre part\, au Québec\, ces
  enjeux se posent aussi dans le cadre de réformes du Code de procédure c
 ivile entamées au début des années 2000\, à la suite de la publication
  du Rapport Ferland - Une nouvelle culture judiciaire (2001). Le rapport d
 e la CEST se penche notamment sur les questions soulevées par l’introdu
 ction\, en 2016\, de l’expertise commune dans certains litiges civils.\n
 \n\nFrançois Boucher\, rédacteur principal\, ainsi que Shana Chaffai-Par
 ent\, membre du comité d’experts ayant accompagné l’élaboration du 
 document\, présenteront le rapport. Cette présentation sera commentée p
 ar Vincent Denault\, professeur adjoint à l’École de criminologie de l
 ’Université de Montréal\, ainsi que par François Claveau\, professeur
  au Département de philosophie et d'éthique appliquée de l’Universit
 é de Sherbrooke. Les échanges seront animés par Éric Montpetit\, profe
 sseur au Département de science politique de l’Université de Montréal
  et président du comité d’experts et d’expertes ayant accompagné la
  réalisation de ce rapport.\n\n\n \n\n\nÀ propos des intervenants : \n
 \n\nFrançois Boucher est conseiller en éthique des sciences et des techn
 ologies à la Commission en éthique des sciences et technologie (CEST).\n
 \n\nShana Chaffai-Parent est professeure adjointe à la Faculté de droit 
 de l’Université de Montréal.\n\n\nFrançois Claveau est professeur ti
 tulaire au Département de philosophie et d’éthique appliquée de l’U
 niversité de Sherbrooke\, membre régulier du CIRST.\n\n\nVincent Denault
  est professeur adjoint à l'École de criminologie de l'Université de Mo
 ntréal\, membre régulier du CIRST.\n\n\nÉric Montpetit est vice-doyen d
 e la Faculté des arts et des sciences et professeur titulaire au Départe
 ment de science politique à l'Université de Montréal. \n\n\n \n\n\nPl
 us d'informations :  \n\n\nInscription à l'événement. \n\n\nLire le 
 rapport de la CEST. \n\nPrix : Gratuit\n\nNotes : Formule hybride\, inscr
 iption obligatoire\n\n
CATEGORIES:Conférence
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