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URL:https://evenements.uqam.ca/evenements/l-etat-de-droit-et-les-contre-pou
 voirs-de-la-legalite-formelle-a-la-legitimite-d-exercice/34624?date=2026-1
 1-17_17-30-00
LOCATION:MEM - Centre des mémoires montréalaises (1210 boulevard Saint-La
 urent\, Montréal H2X 2S5)
SUMMARY:L’état de droit et les contre-pouvoirs: de la légalité formell
 e à la légitimité d’exercice
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DESCRIPTION:Dans cette conférence\, Daniel Mockle livrera des réflexions 
 qui découlent de ses travaux de recherche\, notamment de son ouvrage La 
 gouvernance publique publié à Paris à la LGDJ en 2022.\n\n\nDans sa di
 mension contemporaine\, l’État de droit se matérialise par la séparat
 ion des pouvoirs\, les droits et libertés garantis par des Chartes consti
 tutionnelles\, l’existence et l’effectivité du contrôle juridictionn
 el\, l’indépendance de la justice\, ainsi que la suprématie de la Cons
 titution. Au Canada\, ces caractéristiques sont associées à la primaut
 é du droit\, au constitutionnalisme\, ainsi qu’à la Rule of Law. Pour 
 la communauté juridique\, ces éléments relèvent de l’architecture fo
 rmelle du droit\, tout en étant tributaires de la dimension institutionne
 lle du Pouvoir. Le droit apporte ainsi une contribution déterminante\, ma
 is non exclusive\, à la question de la légitimité.\n\n\nSi ces exigence
 s restent incontournables dans l’actualisation du modèle « légal-rati
 onnel » analysé par Max Weber\, l’essor des principes de bonne gouvern
 ance révèle l’existence d’un sens perdu\, celui de la légitimité d
 ’exercice. Cette situation résulte de l’atrophie graduelle du bon gou
 vernement au profit de l’essor du droit public\, notamment du droit cons
 titutionnel et du droit administratif\, au XIXe et XXe siècles. La réinv
 ention du bon gouvernement au profit de la bonne gouvernance offre désorm
 ais de nouvelles perspectives afin de rendre plus tangible une démocratie
  d’exercice fondée sur la transparence\, l’intégrité\, l’imputabi
 lité / redevabilité /responsabilité\, la participation\, l’efficacit
 é et la qualité. Pour les juristes\, il en résulte de nouveaux enjeux c
 ar ces principes ne relèvent pas exclusivement du droit et diffèrent de 
 l’approche « classique » pour leur actualisation et leur contrôle.\n\
 n\nDate et heure : Mardi 17 novembre 2026\, de 17 h 30 à 19 h 30\n\n\nLi
 eu : MeM\, à la salle Cabaret (MEM - Centre des mémoires montréalaise
 s\, 1210\, boulevard Saint-Laurent\, Montréal (Québec) H2X 2S5)\n\n\nLa 
 Commission du droit du Canada finance cette conférence et elle s'inscrit 
 dans une série de conférences sur « La Primauté du droit comme pratiq
 ue et potentiel ».\n\nMot-clés : droit\, contre-pouvoirs\, justice\, gou
 vernance\, État de droit\n\nPrix : Gratuit\n\n
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