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Techniques de plaidoirie - Me Michel Décary et Me Sébatien Richemont

Présentation

Formation dirigée par Me Michel Décary, associé-conseil chez BCF et Me Sébatien Richemont, associé chez Woods. Plusieurs juges et avocats seront également invités par nos formateurs.

Formation de 15 heures

Invités  

L'honorable Marie-Josée Hogue, juge puînée, Cour d'appel du Québec
Jean-François Michaud
, juge puînée, Cour supérieure du Québec
Me Pierre Bienvenu
, Ad.E, cochef mondial de l'arbitrage international, associé principal, Norton Rose Fulbright
Me François Fontaine
, associé principal, Norton Rose Fulbright
Me Sylvain Lussier
, Ad.E, associé, Osler
Me Sophie Melcher
, associée, Norton Rose Fulbright
Me Claude Marseille
, associé, Blakes
Me Emmanuelle Poupart
, associée, McCarthy Tétrault
Me Pierre Lefebvre
, associé, Fasken Martineau
Me Jacques Jeansonne
, associé, Jeansonne Avocats inc.

Date

Les mardis 17, 24, 31 janvier, le mardi 7 février et le jeudi 16 février.

Coût

450$ + taxes - S'inscrire

Lieu

UQAM, campus central

Programme

Cette formation vise l’apprentissage et le perfectionnement des techniques propres à la plaidoirie et la présentation d’une cause devant les tribunaux. Les formateurs, avec l’assistance de juges et plaideurs émérites, chercheront à sensibiliser et former les participants aux techniques, recettes et astuces reconnues pour être gagnantes lors d’un procès civil ou lors d’une audition devant un tribunal administratif. La formation sera formée d’un mélange d’exposés théoriques, d’ateliers pratiques et de table ronde de discussion afin de couvrir la matière de façon efficace et interactive. La formation est d’une durée de 5 semaines et couvrira les éléments suivants :

Semaine 1 : La représentation d’un client devant les tribunaux (Cour supérieure, Cour du Québec) - Mardi 17 janvier, 17 h 30 à 20 h 30

    • Les principes directeurs de la procédure
    • Les écrits
    • L’utilisation des technologies
    • La production des documents
    • La gestion de l’instance et les meilleures pratiques

Semaine 2 : La représentation devant les tribunaux administratifs - Mardi 24 janvier, 16 h à 19 h

    • Règles de preuve propres aux tribunaux administratifs
    • La plaidoirie devant les autorités administratives
    • L’appel au TAC
    • Le rôle de l’avocat du témoin dans les enquêtes administratives et les commissions d’enquête.

Semaine 3 : L’administration de la preuve (partie 1) - Mardi 31 janvier, 17 h 30 à 20 h 30

    • La préparation des témoins
    • L’interrogatoire en chef                
    • Le contre-interrogatoire
    • L'interrogatoire préalable

Semaine 4 : L’administration de la preuve (partie 2) - Mardi 7 février, 17 h 30 à 20 h 30

    • Les experts
    • Rapport
    • Témoignage / contre-interrogatoire
    • L'objection à la preuve
    • Éthique, civilité et courtoisie - la conduite entre procureurs et envers le tribunal pour avocats et juges

Semaine 5 : Plaidoirie et appel - Jeudi 16 février, 17 h 30 à 20 h 30

    • La plaidoirie devant un tribunal de première instance
    • Représentation orale
    • Plan d’argumentation
    • L’appel
    • Rédaction du mémoire
    • Cahier de pièces et procédures utiles
    • Le compendium
    • Plan d’argumentation : la synthèse du droit et de la preuve
    • La plaidoirie en appel
    • Éléments à éviter en plaidoirie
    • Écoute du juge

Formateurs

Michel Décary a plaidé devant toutes les cours, notamment devant la Cour suprême du Canada, devant les tribunaux et organismes administratifs ou d’enquête provinciaux et de droit fédéral ainsi que devant les tribunaux d’arbitrage canadiens, en droit civil, droit des sociétés, droit commercial, droit des valeurs mobilières, droit administratif et constitutionnel et droit du travail. Michel Décary est Fellow de l’American College of Trial Lawyers dont il a été Régent de 2006 à 2010.

Aussi, Me Décary s’occupe de questions de responsabilité civile des administrateurs et dirigeants et a enseigné à l’École supérieure de régie d’entreprise de l’institut des administrateurs de sociétés de l’Université McGill (2004-2013) ainsi qu’au programme de formation du Collège des administrateurs de sociétés de l’Université de Laval (2005-2012). Me Décary siège ou a siégé sur les conseils d’administration de nombreuses sociétés commerciales et organismes à but non-lucratif.

Me Décary a de plus pris part à d’importants litiges en droit administratif et en droit constitutionnel pour les gouvernements du Canada, du Québec et du Nouveau-Brunswick et pour de nombreuses entreprises, et a agi comme procureur ou représenté des témoins ou des parties devant nombre de commissions d’enquête publiques (Cliche, Keable, Malouf, Commission municipale du Québec, Beaudry, Gomery, Johnson et Charbonneau), des enquêtes de l’Autorité des marchés financiers, du Vérificateur général du Québec, des coroners et nombre d’autres organismes administratifs canadiens ou québécois.

Sébastien Richemont baigne dans le litige commercial depuis maintenant 15 ans. Il est un plaideur redoutable et passionné, un conseiller stratégique en matière de litige et un partenaire dévoué pour ses collègues et clients. Il apprécie aussi l’aspect académique du droit par ses implications comme conférencier et professeur. Ses domaines de prédilection sont les disputes contractuelles, les recours collectifs, la responsabilité du fabricant et professionnelle (avocats, comptables, ingénieurs), les litiges entre actionnaires et en valeurs mobilières et l’arbitrage.

Il a agi dans plusieurs mandats de grande envergure, notamment dans le cadre de la restructuration pancanadienne du marché des papiers commerciaux adossés à des actifs (PCAA), suite à la crise de liquidité de 2007, où il a représenté un groupe de sociétés québécoises détenant collectivement 1,2 milliards $ de PCAA.  Il a également agi dans l’affaire Automobiles Jalbert c. BMW qui a donné lieu à un jugement de principe de la Cour d’appel, et dans plusieurs arbitrages en matière de la technologie de l’information.

Techniques de plaidoirie - Me Michel Décary et Me Sébatien Richemont

Date / heure

 à 

Lieu

455, boulevard René-Lévesque Est
Montréal (QC) Canada  H2L 4Y2

Prix

450$ + taxes - S'inscrire

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