Effets juridiques et défis de la judiciarisation des droits des peuples autochtones au Québec

CAFÉ DU GRIAAC

EFFETS JURIDIQUES ET DÉFIS DE LA JUDICIARISATION DES DROITS DES PEUPLES AUTOCHTONES AU QUÉBEC

Du projet hydroélectrique de la Baie-James à l’entente Ussiniun signée en 2020 par les Innus et IOC 

Vendredi 12 mars 2021

13 h – 14 h 30

Discussion sur ZOOM • Inscription obligatoire

Discussion avec : James O’Reilly (Ad.E/avocat) et Marie-Claude André-Grégoire (LL.L/avocate) – O’Reilly, André-Grégoire & Associés S.E.N.C.)

Animation : Nicolas Houde, directeur du GRIAAC/CIÉRA-MTL et professeur au Département de science politique, UQAM 

Événement organisé en partenariat entre le GRIAAC et le CIÉRA-MTL. 

RÉSUMÉ :

Le projet de la Baie James représentait une invasion majeure de l’occupation et du mode de vie des Cris datant de plusieurs siècles. Même s’il y avait peu de reconnaissance des droits des Autochtones à l’époque, les Cris de la Baie James ont entamé des procédures judiciaires substantielles à l’encontre d’Hydro Québec et le gouvernement du Québec et ont obtenu du Juge Malouf une injonction interlocutoire historique qui a pavé la voie à la Convention de la Baie James et du Nord Québécois. Leurs voisins les Innus ont dû aussi faire face à des travaux massifs dans leur territoire traditionnel sans leur consentement. Même au début du 21e siècle, des développeurs, notamment IOC et Hydro Québec, ne reconnaissaient pas les droits ancestraux des Innus. Ce n’est qu’après plusieurs décisions des tribunaux favorables aux Innus que des négociations sérieuses entre IOC et les Innus, ainsi que la conclusion de l’entente Ussiniun ont eu lieu. 

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James A. O’Reilly

Depuis plus de 50 ans, James A. O’Reilly est spécialisé en droit autochtone, particulièrement en ce qui a trait aux réclamations et aux litiges en lien avec les droits ancestraux, les droits issus de traités, les revendications territoriales et l’auto-détermination des nations autochtones. Ayant contribué à l’émergence du droit autochtone au Québec et au Canada, il est le premier avocat au Québec à avoir consacré sa carrière à la défense des droits des peuples autochtones et ce, malgré des contextes juridiques et politiques difficiles. Me O’Reilly a été impliqué dans plusieurs procédures judiciaires d’importance historique pour les droits des peuples autochtones devant la Cour suprême du Canada ainsi que devant les tribunaux du Québec, de l’Alberta, de l’Ontario et devant les Cours fédérales. Il a été l’avocat principal des Cris dans le litige à l’encontre du projet hydroélectrique de la Baie James qui a été suivi par la Convention de la Baie James et du Nord Québécois. James O’Reilly a représenté plusieurs nations autochtones durant sa longue carrière, dont, entre autres, la Nation Crie du Québec dans une multitude de dossiers concernant l’environnement, le développement hydroélectrique et le développement forestier, la Nation Mohawk notamment en regard de terres expropriées, des collectivités Innues du Québec en lien avec la reconnaissance de leurs droits ancestraux, les Mi’gmaq Miawpukek de Terre-Neuve en regard de leur reconnaissance comme la première bande indienne avec des terres de réserve dans cette province, et en Alberta,  la Nation Crie de Lubicon, la Nation Crie de Samson et les Stoneys. Me O’Reilly a reçu plusieurs honneurs, dont l’Ordre du Canada et des doctorats honorifiques en droit de l’Université de Calgary et de McMaster.

Marie-Claude André-Grégoire

Marie-Claude André-Grégoire est une innue de la communauté de Uashat mak Mani-utenam. Elle s’est jointe à l’étude O’Reilly & Associés, tout d’abord comme étudiante et stagiaire, et à titre d’avocate depuis décembre 2014. Elle est maintenant associée au sein de l’étude O’Reilly, André-Grégoire & Associés S.E.N.C..Elle pratique en droit autochtone, en droit constitutionnel et en droit environnemental. Elle se spécialise plus particulièrement dans l’autodétermination des communautés autochtones et les droits ancestraux, y compris le titre indien. Elle a été notamment impliquée dans des procédures entreprises par des communautés autochtones visant des compagnies privées ou des gouvernements et dans des procédures d’infractions pénales statutaires. Elle possède de l’expérience en litige et en rédaction et dépôt de mémoire à la Cour fédérale, à la Cour d’appel fédérale, à la Cour supérieure, à la Cour d’appel du Québec ainsi qu’à la Cour suprême du Canada. Elle est également co-présidente du Conseil d’administration du Centre de justice des Premiers peuples de Montréal.  

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vendredi 12 mars 2021
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