L’immoralité contractuelle : un obstacle à l’élaboration d’un principe de justice restitutive

Le Groupe de réflexion en droit privé est heureux de vous inviter à sa prochaine conférence consacrée à L’immoralité contractuelle : un obstacle à l’élaboration d’un principe de justice restitutive.

Conférencier : Pascal Fréchette (Université de Sherbrooke) 

Date : jeudi 20 mai 2021 

Horaire : 12h30-14h00 

La restitution est un mode de remise en état qui fut longtemps ignoré en droit privé. Alors que la responsabilité met en œuvre un principe de justice réparatrice, les fondements de la restitution sont plus obscurs. La construction d’un droit de la restitution devrait toutefois bénéficier de l’attention renouvelée des tribunaux et des auteurs. Tous cherchent à éclairer l’application d’un régime juridique au Code civil du Québec qui tarde à livrer ses promesses. Parmi les questions complexes touchant la restitution se trouve l’impact de l’immoralité contractuelle. Le pouvoir du tribunal de refuser la restitution aux contrats immoraux sème le doute. Entre la volonté législative d’évacuer l’immoralité de la sphère restitutive et la détermination des tribunaux à la conserver, un principe de justice restitutive tarde à émerger. Cette hésitation peut pourtant être vue comme une opportunité de jeter les bases d’un tel principe, lequel permettrait à la restitution de prendre sa place au sein des grandes institutions du droit civil.  

Pour vous inscrire : https://www.gr-dp.com/conferences/138-l-immoralite-contractuelle-un-obstacle-a-l-elaboration-d-un-principe-de-justice-restitutive#tm-bottom-e  

Un lien zoom sera envoyé par courriel quelques heures avant la conférence aux personnes inscrites. Il sera également disponible sur le site du GRDP le jeudi 20 mai.

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jeudi 20 mai 2021
12 h 30 à 14 h

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Activité en ligne - Zoom
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