Le Groupe de réflexion en droit privé poursuit son cycle « Quel avenir pour les droits subjectifs ? ».   

La prochaine conférence intitulée La propriété inappropriée sera prononcée par Anne-Sophie Hulin, post-doctorante (Aniti et Université d’Ottawa). 

https://www.gr-dp.com/conferences/152-la-propriete-inappropriee  

Date : vendredi 4 juin 2021 

Horaire : 12h30-14h00 Montréal /18h30-20h00 Paris (par Zoom)

Résumé :  L’affectation est la technique juridique par laquelle les biens se trouvent pourvus d’une finalité. Non seulement l’affectation modifie le régime juridique des biens, mais elle ébranle la propriété dans la mesure où elle permet de satisfaire des revendications particulières (notamment non-individualistes) auxquelles la formalisation traditionnelle de la propriété ne permet pas de répondre. L’objectif de cet atelier est donc d’explorer, à la lumière du droit civil français et québécois, l’impact de l’affectation sur la propriété tant du point de vue de son contenu que de sa portée dans l’ordonnancement juridique.

Pour vous inscrire : https://www.gr-dp.com/conferences/152-la-propriete-inappropriee#tm-bottom-e 

Un lien zoom sera envoyé par courriel quelques heures avant la conférence aux personnes inscrites. Il sera également disponible sur le site du GRDP le vendredi 4 juin.