Le Groupe de réflexion en droit privé (GRDP) est heureux de vous inviter le mercredi 19 septembre 2018 à une conférence qui portera sur les enjeux à la fois théoriques et pratiques de la théorie des communs.

Elle sera prononcée par Simon Journet, doctorant en droit privé à l’Université Jean-Moulin Lyon 3, qui réalise sa thèse sur l’influence de l’écologie sur le droit des biens sous la direction du professeur Frédéric Zenati-Castaing.  

Cette communication consiste à observer, dans une perspective comparatiste, le devenir des normes et des institutions empiriques sécrétées par l’idéologie des « communs » au sein des pays de tradition civiliste. Nourrie à la fois par une doctrine abondante et un travail de traduction délicat, la notion de « commun(s) » initialement ancrée dans une théorie économique et fondée sur une approche de la propriété issue de la tradition de common law, bouscule l’architecture du droit civil.

Face à la diversité des représentations que renferme la notion de « commun(s) », cette présentation se contentera d’esquisser, à travers une définition des communautés environnementales, quelques traits de la nature juridique des communs au regard des modèles théoriques proposés par la tradition civiliste.

Les difficultés inhérentes à l’identification de sa nature juridique sont notamment le fruit de ce délicat passage d’une tradition à une autre. En effet, la compréhension des « communs » repose davantage sur une pensée inductive tirée des règles de gouvernance de la ressource, gouvernance qui soulèvent diverses problématiques liées à l’organisation de la jouissance et de la disposition de la chose par les utilisateurs.

Derrière ces considérations, qui peuvent sembler techniques, se cache en filigrane une interrogation beaucoup plus profonde : la notion de « commun(s) » est-elle la négation de la propriété ou l’exploration d’une forme différente d’appropriation, d’appartenance, permettant de dépasser la suprématie de sa forme privative en droit civil ?

L’inscription est requise mais l’activité est gratuite. Cette activité de formation est reconnue dans le cadre des programmes de formation continue obligatoire de la Chambre des notaires du Québec et du Barreau du Québec. 

Inscrivez vous maintenant en envoyant un courriel à gidrol-mistral.gaele@uqam.ca