Le séminaire « Quel avenir pour les droits subjectifs » du GRDP se poursuit.  

Cette troisième conférence consacrée aux Objets de pouvoirs, nouveaux acteurs du droit privé sera prononcée par Alexandra Popovici, professeure à l’Université de Sherbrooke.

https://www.gr-dp.com/conferences/147-les-objets-de-pouvoirs-nouveaux-acteurs-du-droit-prive 

Date : vendredi 23 avril 2021 

Horaire : 12h30-14h00 Montréal /18h30-20h00 Paris 

Résumé : Avec l’entrée en vigueur du Code civil du Québec, la place qu’occupaient les droits subjectifs dans l’architecture du droit privé québécois a été ébranlée : on peut, en droit québécois, être titulaire de droits pour soi ou les détenir pour autrui ou pour une fin particulière. La notion de pouvoir est au cœur de cette transformation. Pourtant, la notion reste occultée et sa portée, sous-estimée. Cet atelier explorera le régime des pouvoirs, plus particulièrement des pouvoirs propres, tel qu’établi dans le Code civil du Québec et s’attardera sur la notion d’objets de pouvoirs et à son rôle dans cette nouvelle architecture. 

La conférence aura lieu par zoom. 

Veuillez-vous inscrire ici : https://www.gr-dp.com/conferences/147-les-objets-de-pouvoirs-nouveaux-acteurs-du-droit-prive#tm-bottom-e