Titre : Les objets de droit et les droits sans sujet

Conférencière : Flora Vern (Université catholique de Lyon). 

https://www.gr-dp.com/conferences/146-des-objets-de-droit-aux-droits-sans-sujet

Date : vendredi 9 avril 2021 
Horaire : 12h30-14h00 Montréal /18h30-20h00 Paris

Résumé :  L'étude du droit des biens à partir des choses qui forment l'objet des droits réel permet de montrer l'importance des caractéristiques et qualités de l'objet dans la détermination des prérogatives attachées au droit réel. En retour, cela permet de s'interroger sur la notion de droit subjectif qui apparaît comme une projection des expectatives du sujet de droit qui anticipe la décision que le juge pourra rendre. Or, si le droit subjectif n'est plus l'origine mais l'aboutissement du système juridique, la perspective de droits sans sujet se fait jour, soit que le sujet de droit n'ait jamais vocation à l'individualisation soit que celui-ci soit temporairement indéterminé. Au-delà des exemples les plus classiques que sont les charges réelles ou encore les créances au porteur, ces droits sans sujet sont le lieu d'expression de collectifs non personnifiés ou révélés par une technique d'administration des biens. 

La conférence aura lieu par zoom.  

L’inscription est obligatoire sur le site du GRDP.
Veuillez-vous inscrire en sélectionnant la conférence du 9 avril ici :  https://www.gr-dp.com/conferences/146-des-objets-de-droit-aux-droits-sans-sujet#tm-bottom-e 

Un lien zoom sera envoyé par courriel quelques heures avant la conférence aux personnes inscrites à la conférence.

Afin de laisser l’espace nécessaire aux échanges, les présentations dureront trente minutes maximum et s’accompagneront d’une heure de discussions.