Description : Le 21 juin 2019, le projet de loi C-92, soit la Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis a reçu la sanction royale. Cette loi apporte essentiellement deux nouveautés : (1) elle met en place des normes minimales fédérales en matière de protection de la jeunesse autochtone et (2) elle reconnaît la possibilité pour les peuples autochtones d’exercer leur propre juridiction en matière de services aux familles et de protection de la jeunesse. Quelle est la portée de cette reconnaissance fédérale de la juridiction inhérente des premiers peuples à « prendre soin de leurs enfants »? Pourquoi le gouvernement québécois a-t-il déposé une contestation constitutionnelle de cette loi et quels sont ses arguments? Quelles nouvelles avenues s’ouvrent pour permettre aux Premières Nations de mettre en œuvre leur droit à l’autodétermination en matière de services aux familles et à l’enfance? 

 Conférencier :

• Me Robert-André Adam – Expérience en protection de la jeunesse pour les enfants Inuit. https://cainlamarre.ca/avocats-et-notaires/robert-andre-adam/
  
  
• Me Sinéad Dearman – A négocié une des toutes premières ententes de coordination avec une communauté autochtone sous la Loi C-92. https://www.oktlaw.com/team-members/sinead-dearman/?lang=fr   
  
  
• Jacynthe Ledoux – est avocate spécialisée en droit autochtone. Sa pratique diversifiée comprend la représentation de Premières Nations en matière de droit de l’environnement, de revendications particulières, de droit de l’énergie, de ressources naturelles, de droit constitutionnel, de protection de la jeunesse et de droit de la personne. Jacynthe se passionne pour les causes complexes qui impliquent des chevauchements de compétences juridictionnelles. Sa maîtise du droit civil, de la common law et son ouverture aux traditions juridiques autochtones lui permettent de trouver des solutions créatives axées sur une affirmation de l’autodétermination des peuples autochtones.
  
  Avant de joindre l’équipe de Cain Lamarre, Jacynthe a notamment pratiqué auprès de l’Honorable Michèle Pauzé, alors juge et présidente du Tribunal des droits de la personne du Québec, ainsi qu’en droit autochtone et en droit de l’énergie au sein de réputés cabinets québécois et torontois.
  
  Jacynthe est membre du Barreau du Québec et du Barreau de l’Ontario. Elle détient deux baccalauréats de l’Université de Montréal, en études internationales et en droit, ainsi qu’une maîtrise en droit de l’environnement de l’Université McGill et une maîtrise en Common Law canadienne de Osgoode Hall Law School (obtenus avec mentions d’excellence). Son mémoire qui explore les interactions entre les ordres juridiques étatiques et autochtones à travers le prisme de la jurisprudence relative aux wampums s’est mérité le prix du meilleur mémoire en droit du Québec. Jacynthe a également enseigné le droit des Autochtones à titre de chargée de cours à l’Université de Montréal et l’introduction au droit canadien à Osgoode Hall Law School.
  
  Dans ses temps libres, Jacynthe apprécie la poésie, les pistes de vélo ensoleillées et les endroits enneigés.

Inscription obligatoire : https://uqam.zoom.us/j/85716442869?pwd=U2dLRitJTzUzYzlJUHAyM0NzclNydz09

ID : 857 1644 2869 / Code secret : 120075